CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 16 JUILLET A 18H30

Ordre du jour :  01 – Passage au Compte Financier Unique (CFU) 02 – Budget principal : décision modificative n°1  03 – Budget annexe CSJD : décision modificative n°1 04 – France Ruralité Revitalisation : Exonération de CFE pour la CC CSM 05 – France Ruralité Revitalisation : Exonération de TF sur les propriétés bâties 06 -  CC CSM : Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) 07 – CC CSM : Fonds de concours de voirie 2023 et validation paiement fonds de concours voirie abords pharmacie 08 – CC CSM : Approbation du rapport de la CLECT   09 – CC CSM : Validation et autorisation de signature convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) 10 – CC CSM : Validation et autorisation de signature convention de mise à disposition de personnel communautaire  11 – Validation et autorisation de signature d’un bail professionnel – Cabinet médical à Mr MONTEL Antoine 12 – Validation et autorisation de signature d’un bail professionnel -  Maison Mathieu à Mme Samia BERRIRI 13 – Validation et autorisation de signature d’un bail professionnel de la partie droite de la maison Magne à « Adopte un cookie » Mme TARDIEU Mégane 14 – Validation et autorisation de signature convention de mise à disposition des courts de tennis et du club house à l’USGA OMNISPORTS  15 – Autorisation de signature acte de vente EHA/commune concernant le retrait de la parcelle BE n° 121  16 – Conseil Départemental 63 : Autorisation de signature d’une convention pour le déneigement 17 – Demande de subvention de l’association « Chats Alors 63 » 18 – Proposition règlement intérieur de la garderie périscolaire  19 – Avis sur le projet du SYDEM en vue de l’exploitation d’une déchetterie sur Les Ancizes-Comps Rapport des délégations données au Maire Rapport d’activités des syndicats intercommunaux Questions diverses